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Amendements N° 231 à 231C (Non soutenu)

Projet de loi de finances pour 2008

( amendements identiques : 195C 205C )

Déposé le 14 novembre 2007 par : M. Anciaux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont titre 2

0

0

20 000 000

0

Vie étudiante

Dont titre 2

20 000 000

0

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

0

0

Recherche dans le domaine de l'énergie

0

0

Recherche industrielle

0

0

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

Dont titre 2

0

0

4 000 000

0

Vie étudiante

Dont titre 2

4 000 000

0

0

0

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

0

0

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

0

0

Recherche spatiale

0

0

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

0

0

Recherche dans le domaine de l'énergie

0

0

Recherche industrielle

0

0

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

0

0

Recherche duale (civile et militaire)

0

0

Recherche culturelle et culture scientifique

Dont titre 2

0

0

0

0

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

4 000 000

4 000 000

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Les contrats de projet État-régions 2007-2013 comportent des programmes de construction et de réhabilitation de logements étudiants. Le volet enseignement supérieur et recherche universitaire des CPER 2007-2013 est inscrit pour 216,5 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 51,5 millions d'euros de crédits de paiement dans l'action Immobilier du programme Formations supérieures et recherche universitaire.

Les constructions de logement étudiant ne correspondent pas toujours aux priorités des universités et des rectorats. C'est pourquoi cet amendement propose d'isoler au sein du programme Vie étudiante, dans l'action Aides indirectes, les crédits correspondant aux opérations de logement, soit 20 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 4 millions d'euros de crédits de paiement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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