Amendements N° 201 à 201A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 15 octobre 2007 par : MM. Brard, Muzeau, Sandrier.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 26(A)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'opportunité d'élargir le périmètre potentiel d'activité de la Sovafim paraît assez contestable.
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