Amendements N° 19 à 19D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 17 novembre 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Aménagement du territoire
Dont titre 2
0
0
4 197 442
0
Interventions territoriales de l'État
0
504 826
TOTAUX
0
4 702 268
SOLDE
-4 702 268
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 130.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 70.000 € sur le programme « Aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
- 60.000 € sur le programme « Aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 4.832.268 € destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -4.327.442 € sur le programme « Aménagement du territoire » ;
- -504.826 € sur le programme « Interventions territoriales de l'Etat ».
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