Amendements N° 199 à 199A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2008
( amendement identique : 248A )
Déposé le 15 octobre 2007 par : MM. Brard, Muzeau, Sandrier.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 6(A)
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit, avec cet amendement, de rappeler notre hostilité de principe à la multiplication des prélèvements libératoires.
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