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Amendements N° 167 à 167C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2008

Déposé le 15 novembre 2007 par : M. Terrasse, M. Michel Bouvard.

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I. - Créer le programme « Tourisme ».

II. - En conséquence modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique

Dont titre 2

0

0

89 254 100

22 525 100

Régulation économique

Dont titre 2

0

0

0

0

Tourisme

Dont titre 2

89 254 100

22 525 100

0

0

TOTAUX

89 254 100

89 254 100

SOLDE

0

III. - En conséquence, modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique

Dont titre 2

0

0

92 894 100

22 525 100

Régulation économique

Dont titre 2

0

0

0

0

Tourisme

Dont titre 2

92 894 100

22 525 100

0

0

TOTAUX

92 894 100

92 894 100

SOLDE

0

Exposé Sommaire :

Il est proposé de créer, au sein de la mission « Développement et régulation économiques », un programme à part entière pour les crédits du tourisme et, en conséquence, de supprimer l'action n° 12 du programme « Développement des entreprises, des services et de l'activité touristique ».

Il s'agit ainsi de traduire dans la nomenclature budgétaire l'importance économique du tourisme. La situation actuelle conduit en effet à diluer les crédits du tourisme dans un ensemble de dix actions. On peut remarquer par ailleurs, que sur les douze objectifs du programme actuel, quatre se rapportent au tourisme, ce qui justifie aussi la présente proposition.

Rappelons enfin que la création d'un programme spécifique Tourisme a été demandée par le Président et le Rapporteur général de la commission des finances au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, en juillet 2007, et que la commission des finances a nommé un Rapporteur spécial pour le tourisme.

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