Amendements N° 155 à 155C (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances pour 2008
Déposé le 12 novembre 2007 par : M. Bur.
Projet de loi N° 189 de finances pour 2008
Article 33(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural
185 000 000
0
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés
0
0
Forêt
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
185 000 000
0
SOLDE
185 000 000
Exposé Sommaire :
Il s'agit de tirer les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, résultant de la discussion et du vote en première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, l'exonération spécifique bénéficiant aux organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (ZRR) étant finalement reconduite jusqu'au bilan de ce dispositif, prévu en 2009, il convient d'inscrire au budget de l'État les crédits nécessaires à sa compensation intégrale au profit des organismes de sécurité sociale.
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