Amendement N° 9 (Rejeté)
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Discuté en séance le 25 juin 2009 ( amendement identique : 23 )
Déposé le 24 juin 2009 par : M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :
« consultative ».
Exposé Sommaire :
L'idée de créer une commission de suivi des conséquences des essais nucléaires est très importante. Il semble que l'adjectif « consultative » amoindrisse quelque peu les prérogatives de cette commission.
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