Amendement N° 19 (Tombe)
Déposé le 12 décembre 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Texte de loi N° 1296
Article 3
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'explique par lui-même.
Déposé le 12 décembre 2008 par : Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
Supprimer cet article.
Cet amendement s'explique par lui-même.
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