Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 371 (Non soutenu)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 12 décembre 2008 ( amendements identiques : 366 367 368 369 370 372 767 )

Déposé le 22 novembre 2008 par : Mme Filippetti, Mme Fourneyron, M. Gagnaire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5.

Exposé Sommaire :

Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plus grosses parts du marché publicitaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion