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Amendement N° 370 (Non soutenu)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 12 décembre 2008 ( amendements identiques : 366 367 368 369 371 372 767 )

Déposé le 22 novembre 2008 par : M. Christian Paul, M. Féron, Mme Martinel.

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Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 5.

Exposé Sommaire :

Il convient de supprimer l'abattement forfaitaire sur les sommes versées aux éditeurs ou à leurs régies par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Il n'y à aucune justification à un tel abattement qui, une fois de plus favorise les chaînes qui ont les plus grosses parts du marché publicitaire.

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