Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 206 (Adopté)

Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Discuté en séance le 4 décembre 2008 ( amendements identiques : 205 207 208 209 210 211 80 )

Déposé le 21 novembre 2008 par : M. Françaix, M. Charasse, Mme Iborra.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer au mot :

« locaux »,

le mot :

« régionaux ».

Exposé Sommaire :

Le dernier alinéa del'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986traite de l'offre gratuite de l'ensemble des programmes régionaux de France 3. L'article 14 remplace le terme « régionaux » par le terme « locaux ». Cela veut dire qu'au lieu de présenter les 24 programmes régionaux de France 3, le satellite gratuit proposerait dorénavant ses 48 programmes locaux. Cela n'est pas neutre pour FTV qui assume la charge financière de la diffusion.

Comme France 3 raisonne en terme de régions et il convient donc de substituer le mot « régionaux » au mot « locaux ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion