Amendements N° 67 à 67C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : Mme Karamanli, M. Claeys, M. Le Déaut, M. Juanico, Mme Fioraso, M. Goldberg, M. Yves Durand, M. Deguilhem, Mme Boulestin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
100 000 000
0
Vie étudiante
Dont titre 2
155 000 000
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
35 000 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
20 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
155 000 000
155 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Il s'agit de permettre aux étudiants boursiers de bénéficier d'un mois supplémentaire de bourses afin de faciliter leur rentrée universitaire. Plus de 75 % des étudiants effectuent cette rentrée au mois de septembre et ont besoin de faire face à de dépenses importantes dès le mois de septembre.
L'effectif des étudiants boursiers prévu pour l'année universitaire 2008-2009 est de 533 033. Ces étudiants boursiers doivent faire face aux dépenses de rentrée sans la moindre aide. La situation sociale et le pouvoir d'achat des étudiants ne cessent de se dégrader. Les frais d'installation (loyer et transports) et de dépenses courantes des étudiants ont augmenté.
Il s'agit de réaffecter les crédits du programme « vie étudiante » (action 1 : aides directes).
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » (action : pilotage et support du programme), des crédits des actions 2, 3 4 et 5 du programme 193 « recherche spatiale » et des crédits des actions 1, 2, 3 et 4 du programme 191 « recherche duale civile et militaire ». Les moyens de fonctionnement sont en effet trop important eu égard aux missions des établissements. De plus, ces crédits peuvent être rationalisés dans une perspective interministérielle.
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