Amendements N° 67 à 67A (Adopté)

Le présent article modifie substantiellement la TGAP. Ainsi, la TGAP sur les émissions de substances polluantes serait étendue à compter du 1er janvier 2009 aux poussières totales en suspension pour lesquelles le tarif serait fixé à 85 euros par tonne. Si cette extension ne semble guère contestable, le tarif lui-même est particulièrement élevé et sans commune mesure avec les tarifs des autres substances visées par la TGAP air. Il est donc proposé d'abaisser ce tarif de 85 euros à 64,86 euros par tonne, soit le niveau du tarif le plus élevé actuellement applicable à une émission de particules polluants, en l'occurrence le protoxyde d'azote.