Amendements N° 43 à 43A (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 18 octobre 2008 par : M. Carrez.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 15(A)
I. - À l'alinéa 2, après les mots :
« aux I à X de l'article »,
insérer la référence :
« 15 ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6, 8, 11, 14, 16, 20, 22, 24, 28 et 30.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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