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Amendements N° 397 à 397C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 12 novembre 2008 par : Mme Pavy, M. Chartier.

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Au début de l'alinéa 10, substituer à la référence :

« Art. L. 311-14 »,

la référence :

« Art. L. 311-15 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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