Amendements N° 183 à 183C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 5 novembre 2008 par : M. Cahuzac, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, M. Jean-Michel Clément, Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Avant l'article 59(C)
Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le premier septembre de chaque année.
Exposé Sommaire :
Le recensement de 2005 comptabilisait 12 700 CUMA en activité. Ces entreprises coopératives jouent un rôle essentiel dans l'économie agricole avec plus de 230 000 adhérents et 6 500 salariés en 2005 et un peu moins de 300 millions d'euros d'investissement.
Cette structure coopérative, qui a montré son efficacité notamment pour permettre l'installation des jeunes agriculteurs mérite un effort soutenu de la part de l'État dont le Parlement doit avoir connaissance en temps utile, en particuliers avant l'examen par la représentation nationale des moyens des missions assurées par le ministère de l'agriculture
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