Sous-Amendement N° 597 à l'amendement N° 148 (Retiré avant séance)
Revenu de solidarité active
Déposé le 29 septembre 2008 par : M. Daubresse.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 11
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« structures visées à l'article L. 5132-15 du code du travail »,
les mots :
« dispositions de l'article L. 5132-15 du présent code relatives aux ateliers et chantiers d'insertion ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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