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Amendement N° 148 (Non soutenu)
Revenu de solidarité active
Sous-amendements associés : 597
Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Jeanneteau.
Projet de loi N° 1100 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Après l'article 11
L'article L. 8241-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Des structures visées à l'article L. 5132-15 du code du travail. »
Exposé Sommaire :
Après avoir travaillé sous le régime d'un contrat aidé au sein d'un chantier ou d'un atelier d'insertion, certains salariés continuent à éprouver des difficultés à entrer dans un cadre de travail « ordinaire ».
La réponse à ces difficultés peut résider dans la mise en place d'une Équipe Mobile Professionnelle (EMP) permettant à ces salariés d'effectuer une prestation de service dans une entreprise du secteur marchand sous la responsabilité d'un encadrant salarié de la structure d'insertion par l'activité économique.
Une étude de faisabilité menée au début de l'année 2006 a montré l'intérêt des professionnels, des travailleurs sociaux et des pouvoirs publics pour une telle démarche.
Aujourd'hui, le cadre législatif ne permet pas sa mise en place. Cet amendement vise donc à permettre la constitution des ces EMP comme cadre d'activité.
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