Amendement N° 87 (Rejeté)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire
Déposé le 12 juillet 2008 par : Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, M. Juanico, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'article L. 121-7 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 121-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 121-8. - L'assistance sociale des élèves fait partie des devoirs de l'Éducation nationale et est mise enoeuvre dans chaque académie sous l'autorité du recteur. »
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de s'assurer que l'assistance sociale des jeunes continuera à être défini au niveau national et de l'intégrer dans le code de l'éducation en tant que tel.
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