Amendement N° 20 (Retiré)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 15 juillet 2008 par : M. Decool, M. Ferrand, M. Moyne-Bressand, M. Christian Ménard, M. Spagnou, Mme Gruny, M. Wojciechowski, M. Remiller, Mme Hostalier, M. Schneider.
Dans la première phrase de l'alinéa 9 de cet article, après le mot :
« raisonnable »,
insérer les mots :
« , dans la zone géographique privilégiée prévue à l'article L 5411-6-1, ».
Exposé Sommaire :
Il convient de préciser cette disposition géographique : dans un premier temps, la notion d'offre raisonnable d'emploi s'entend dans la zone géographique privilégiée.
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