Découvrez vos députés de la 14ème législature !

9 juillet 2008

Projet de loi N° 1005

adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion