Sous-Amendement N° 1557 à l'amendement N° 62 (Adopté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Déposé le 17 juillet 2008 par : Mme Dalloz.
I. - Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet amendement :
« Après l'alinéa 10 de cet article, insérer l'alinéa suivant : ».
II. - Dans l'alinéa 2 de cet amendement, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« compatible avec son projet personnalisé d'accès à l'emploi ».
III. - En conséquence, dans l'alinéa 2 de cet amendement, substituer au mot :
« alinéa »,
le mot :
« article ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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