Amendement N° 1551 (Rejeté)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
Discuté en séance le 17 juillet 2008
Déposé le 16 juillet 2008 par : M. Albarello, M. Decool.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 8 de cet article, substituer au mot :
« périodiquement »,
les mots :
« par intervalle d'au moins trois mois ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence à mettre en parallèle avec l'alinéa suivant du projet de loi qui prévoit justement l'actualisation après trois mois du projet personnalisé d'accès à l'emploi.
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