Interventions en hémicycle d'Yves Nicolin
518 interventions trouvées.
Ce sont des amendements de repli mais je voudrais vous faire remarquer, monsieur Fasquelle, que votre intervention, à l'instant, démontre la complexité du sujet. En proposant de ne pas fusionner mais de permettre le double exercice, vous desservez votre cause, puisque vous tordez définitivement le cou à une éventuelle fusion à venir. Si on ado...
Pas du tout !
Je remercie M. Clément d'essayer de trouver avec nous une porte de sortie mais je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. Huyghe. Je ne peux pas lui laisser dire qu'il y a des accords sur lesquels on tient et puis d'autres sur lesquels on s'assied.
Je rappelle que les avoués sont au nombre de 400 en France, quand les avocats sont 50 000. Il est évident qu'un accord concernant les avocats et les CPI ne peut pas recueillir l'unanimité, mais un consensus oui. En 2008, un consensus existait ; le conseil national des barreaux, que nous avions auditionné avec M. Clément pour préparer cette pro...
Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 38, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 50 ter, amendé, est adopté.)
Favorable.
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui deux textes qui vont compter dans l'avenir de l'organisation de notre justice. Tous deux tendent à moderniser les professions du droit et à améliorer l'exécution des décisions de justice, deux objectifs extrê...
Les digues !
Exactement !
Non, c'est une détermination sans faille !
Très bien !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Avis défavorable. Certaines professions peuvent avoir accès à cette dérogation, selon l'article 98 du décret du 27 novembre 1991. Néanmoins, il faut pouvoir justifier de huit années de collaboration. Et la durée moyenne d'exercice d'un collaborateur parlementaire est bien souvent inférieure à ce nombre d'années.
Il n'y a pas de notaire au groupe UMP !
Je pense exactement le contraire, monsieur Vaxès. La commission a émis un avis défavorable.
Cet amendement de repli a le même objectif que le précédent, à savoir vider le dispositif de sa substance.
En effet. De plus, par un formalisme excessif, cet amendement demande aux avocats de ménager la preuve écrite du conseil qu'ils ont délivré. Très sincèrement, cette obligation de conseil est clairement énoncée dans le texte proposé, qui s'appuie sur la déontologie de la profession. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.
Après un long débat, la commission a repoussé cet amendement. L'article 1er est le fruit d'un long travail qui a abouti à un très bon équilibre. Il apparaît que la profession d'avocat est la plus adaptée pour mettre en oeuvre cette première procédure. Par conséquent, nous sommes défavorables à la possibilité de l'ouvrir à d'autres. Le rapport D...
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Selon M. Huyghe, il y aurait une confusion entre l'acte authentique et l'acte contresigné. Mais le débat a montré qu'il n'en était rien. L'alinéa 5 définit l'acte contresigné : le supprimer reviendrait à vider le dispositif de sa substance. La rédaction de l'article est très précise, afin d'éviter toute confusion avec l'acte authentique. Avis...
