Réforme de la filiation

Dans ce débat intéressant et important, je tiens à modérer les craintes de Mme Adam, de M. Blisko et de quelques autres de nos collègues. Selon M. Blisko, le nouvel alinéa 16 dans le texte voté au Sénat créerait une contradiction juridique entre le code civil et d'autres codes. Je ne le crois pas ; il risque simplement de susciter certains pro...

Non : l'enfant aura la possibilité de retrouver sa filiation biologique et c'est bien compréhensible. Pour les enfants nés sous X, les choses resteront telles quelles. N'exagérons donc pas l'importance du texte adopté par le Sénat. J'ajoute que Mme la secrétaire d'État chargée de la famille travaille en ce moment à une réforme de l'adoption ...

Le présent texte pourra, le cas échéant, être retravaillé à cette occasion. Aujourd'hui, pour garantir l'efficacité du travail parlementaire et l'aboutissement de ce texte, il convient de ne pas le modifier par voie d'amendements dès lors que le risque envisagé n'est pas avéré.

Justement : n'allons pas plus loin, puisque le texte que prépare Mme Morano apportera les précisions nécessaires. Voilà pourquoi la suppression de cet alinéa ne s'impose pas.

Madame la secrétaire d'État, vous voudrez bien me pardonner de ne pas être tout à fait d'accord avec vous. Certes, je vous accorde que cette question n'a aucun rapport avec le texte que nous examinons. En revanche, lorsque j'entends un membre du Gouvernement tenter d'établir un lien entre adoption et immigration, je dis non ! L'adoption n'a rie...

L'adoption est un lien familial. Et quand vous dites qu'elle peut être en contradiction avec le contrôle de l'immigration, cela nous hérisse le poil ! S'agissant de la kafala, cela fait des années que nous nous demandons comment faire en sorte que les pays musulmans puissent s'intégrer dans un processus harmonisé d'adoption internationale. Cel...

Les problèmes en matière d'adoption ne sont évidemment pas tous résolus, et pas seulement en France. De nombreux pays ne les ont pas résolus non plus. Cela étant, en tant que parlementaire, je ne peux pas accepter que, dans cet hémicycle, on mette en valeur un exemple où, pour contourner la loi, on a passé en fraude un enfant. (Applaudissement...

Avec ce genre de raisonnement, monsieur Gremetz, on aboutit aux abus que l'on a connus avec l'arche de Zoé. Ne vous engagez pas sur ce terrain ! Et ne dites pas qu'il n'y a pas de convention internationale : la première convention qui régit l'adoption, c'est la convention de La Haye, de 1993, que de nombreux pays ont ratifiée. Ici, il s'agit d...