Les amendements de Yves Nicolin pour ce dossier
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Vous savez que dans notre pays, la distribution du tabac obéit à un monopole d'État, qui garantit ainsi la transparence nécessaire à la santé publique. Il n'est pas question, à travers ces amendements, d'ouvrir la moindre brèche dans ce monopole, mais seulement d'introduire une simplification dans deux domaines : d'une part, la création de nouv...
Compte tenu du fait qu'il y a très peu de créations de nouveaux débits de tabac, on peut effectivement considérer que l'amendement n° 39 pourrait, si le Gouvernement était favorable à l'amendement n° 40, être retiré.
Adopter l'amendement n° 40 permet vraiment d'aller vers une simplification, et ce sans remettre en cause il n'en est pas question le monopole de l'État. Je pense très sincèrement que le Gouvernement ferait un geste en n'émettant pas un avis défavorable.
