Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement « au long cours » (Sourires) a déjà fait l'objet d'un débat lors de l'examen de la loi de finances. Je l'avais retiré à la demande du ministre, qui s'était engagé à ce que la discussion revienne à l'occasion de la loi de finances rectificative. Je reviens donc avec mon amendement, lequel a été assez sensiblement modifié pour teni...
Monsieur Brard, le texte de l'amendement prévoit que les parlementaires adresseront, s'il y a lieu, leurs observations au Premier ministre. J'invoquerai le simple parallélisme des formes avec une matière que vous connaissez parfaitement : si, avec mes trois collègues de la commission de contrôle des fonds spéciaux que je préside, nous observio...
Je voudrais simplement rappeler au ministre que la commission sur les fonds spéciaux, que j'ai l'honneur de présider, a été créée en 2002, pratiquement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui : c'est un amendement à la loi de finances, déposé qui plus est par le Gouvernement, qui est à l'origine de sa création.
Je ne vois pas pourquoi le parallélisme des formes ne vaudrait pas aujourd'hui pour l'amendement que je vous propose. Et si le Conseil constitutionnel trouve que ma proposition n'est pas conforme à la Constitution, il est assez grand pour en décider lui-même ! Je maintiens donc mon amendement, rectifié. Afin que les choses soient claires pour ...
