Les amendements de Yves Durand pour ce dossier
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Monsieur le président, vous avez raison de dire que la question a été posée à plusieurs reprises, mais nous serons dans l'obligation de la poser à nouveau tant que nous n'aurons pas obtenu de réponse claire. Le manque de réponse juridiquement fondée créerait en effet un précédent qui entacherait pour l'avenir l'ensemble des travaux de notre ass...
Nous ne pouvons pas commencer raisonnablement la discussion des articles sans savoir pourquoi, par quel miracle, 1 015 amendements ont été déclarés irrecevables.
Les raisons qui nous ont été données sont hautement contestables et ne tiennent pas, ni par rapport à la Constitution, ni par rapport au règlement lui-même. Voilà pourquoi, monsieur le président, je vous demande d'intervenir auprès de M. Accoyer pour qu'il nous fournisse cette réponse avant que nous ne commencions la discussion des articles. N...
