Les interventions de Yves Deniaud sur ce dossier
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19/09/2008 — Amendement N° 14 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Hénart, M. Carrez, M. Lefebvre, M. Le Maire, M. Mariton, M. de Courson, M. Vigier, M. Diefenbacher, M. Fourgous, ...
I. - Compléter l'alinéa 77 par la phrase suivante : « Ce taux sera diminué au vu de l'effet du plafonnement institué par la loi de finances pour 2009 du montant cumulé de l'avantage en impôt pouvant être retiré par un contribuable de l'application de dépenses fiscales propres à l'impôt sur le revenu. ». II. - Compléter cet article par l'aliné...
