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Très juste !
Dans le bilan de santé de la PAC, la définition des nouveaux critères d'éco-conditionnalité des aides est reportée, purement et simplement. Il est dit dans la synthèse officielle du ministère sur le bilan de santé de la PAC que des groupes de travail devront établir les règles de conditionnalité des aides. J'espère que ces règles seront larges...
Un transfert de fonds entre le budget des aides directes et celui du développement rural est prévu. A priori, c'estune bonne chose, mais tout dépendra en définitive des mesures qui seront prises par chaque État membre. La France aura donc sa propre responsabilité. Chaque État va hiérarchiser ses priorités, et l'on peut craindre une concentrati...
C'est vrai !
Monsieur le ministre d'État, monsieur le président, chers collègues, vous vous souvenez sans doute qu'en 2007, après l'élection d'un nouveau président de la République, avait été lancée une grande consultation des forces vives de la nation syndicats ouvriers et patronaux, associations, collectivités territoriales et État , appelée le Grenell...
Cet outil quantifiable, qui permet de comparer, de nous montrer solidaires et de diminuer l'impact de nos activités sur l'environnement, est donc parfaitement adapté aux objectifs du Grenelle de l'environnement, aux lois Grenelle 1 et 2. Chers collègues, messieurs les présidents, monsieur le ministre d'État, je souhaite par conséquent que notr...
Très bien !
L'adoption de la proposition n'en aurait que plus d'avantages, de votre point de vue !
Non !
Je remercie tous mes collègues qui ont participé à cette discussion générale. Je remercierai également le ministre d'État, le président de la commission et M. Poignant, qui ont montré un intérêt pour le concept. Quelques difficultés résident davantage dans le calendrier ou dans la mise en oeuvre. M. de Rugy a montré à juste titre que l'Assembl...
Le PIB et la décroissance signifient récession. Je préfère, pour ma part, une décroissance choisie et anticipée à la décroissance subie que nous connaissons maintenant. On ne sait pas très bien, en dépit de la nomination d'un ministre chargé de la relance, ce qu'il adviendra. Je remercie Mme Marc, dont la grande expérience lui a permis d'insis...
Le mesurer !
Écoutez le docteur Ménard !
Regardez mieux, il y en a à votre droite !
Vous parlez de Giscard !
Très bien !
Celle des biocarburants !
Applicable à l'entrée dans l'Union ?
Cessons de pratiquer une politique de l'autruche qui n'a que trop duré, et regardons la crise en face que dis-je, la catastrophe, car à galvauder le mot « crise », on en atténue la portée. La crise que nous traversons est une crise globale, une crise anthropologique, qui se décline dans tous les domaines de la vie, au premier rang desquels le...
Le « paquet énergie-climat » élaboré par la Commission européenne tient en un objectif essentiel : celui des « trois fois vingt » c'est-à-dire 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'augmentation de l'efficacité énergétique d'ici 2020. Il va de soi que ce dernier objectif est louable. ...