Règlement définitif du budget de 2006

Je m'étonne de cette question préalable sur une loi de règlement. C'est une première ! Tout finit sans doute par arriver, mais cela se produit au moment le plus aberrant, c'est-à-dire au moment où l'application de la LOLF exige que l'on débatte de la loi de règlement. Le président de la commission des finances, qui fait pourtant partie de l'op...

Cela a également été rappelé par le rapporteur général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En outre M. de Rugy a avoué qu'il ne se faisait pas d'illusions sur le sort qui serait réservé à cette question préalable. Je pense donc que le groupe GDR aura beaucoup de mal à trouver une majorité autour ...

Monsieur Brard, tout le monde ne peut pas être aussi vert que vous le lundi matin ! Cela dit, pour ma part, je ne me répète pas dans mes explications !

Je me situe dans le cadre de ce que nous permet la procédure. Nous sommes amenés à nous prononcer sur une question préalable, et nous voterons contre parce que, en l'occurrence, ce type de dérive s'apparente à une forme de nihilisme parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. « Oh ! » sur l...

Or, refuser de débattre sur un projet de loi de règlement s'apparente bien à une forme de nihilisme : c'est renoncer aux droits du Parlement !

Le groupe UMP votera contre cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est invitée ce matin à se prononcer sur le projet de loi de règlement définitif du budget 2006 : il revêt une importance particulière puisqu'il est le dernier de la précédente législature et clôt à ce titre un cycle quinquennal sur les plans budgétaire et politiqu...

Sans méconnaître le chemin qui reste à parcourir, ce projet de loi montre, preuves à l'appui, que nous avions raison et qu'ils avaient tort. De la même façon, le présent projet de loi entre en résonance avec les débats que nous avons eus lors des deux derniers grands rendez-vous démocratiques : les élections présidentielle et législatives. Le ...

Il est beaucoup plus important qu'on ne le croit de porter à la connaissance de nos concitoyens les travaux, quels qu'ils soient, de la commission des finances. Cet effort de communication est un véritable enjeu de démocratie. Ce projet marque donc le début d'une nouvelle ère pour ce qui est du rôle de la commission des finances et du Parlemen...