Interventions d'Yves Bur

a jugé préoccupant qu'il y ait de moins en moins d'offre de médecins spécialistes pratiquant sans dépassement d'honoraires sur certains territoires. C'est la raison pour laquelle les partenaires doivent mettre en place, par des conventions, un dispositif prévoyant que les médecins spécialistes exerçant en secteur 2 respectent les tarifs opposab...

a souligné que la Haute autorité de santé, parmi toutes les instances créées par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est l'une de celles qui s'est mise en place le plus vite. Qu'il y ait des progrès à faire, sans doute, mais il reste qu'elle s'est ensuite imposée comme une véritable autorité indépendante.

a estimé qu'en effet il n'appartient pas à la Haute autorité de santé de prendre des décisions en matière de remboursement, mais qu'il est nécessaire qu'elle apporte aux pouvoirs publics des analyses sur les stratégies thérapeutiques, en les comparant et en prenant en compte le critère de l'efficience, donc des considérations de nature économiq...

a ajouté que la commission de la transparence procède en outre à la mise en ligne de ses avis sur le site internet de la Haute Autorité de santé. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les deux amendements. La commission a examiné un amendement de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accide...

a indiqué avoir déposé un amendement à venir en discussion dans ce même esprit et s'est déclaré prêt à cosigner l'amendement, en souhaitant cependant présenter un sous-amendement, tendant à préciser que sera aussi affiché « le montant total de la prescription ».

a jugé nécessaire d'examiner attentivement cette question avant l'examen du projet de loi en séance publique, dans la mesure où on ne peut véritablement observer aujourd'hui de dysfonctionnement institutionnel de la commission de la transparence ni de la CEPP, non plus du reste que de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de san...

a expliqué que la prise en charge à 100 % d'un certain nombre de médicaments au titre des ALD ne semble pas justifiée : ces médicaments pourraient donc n'être remboursés qu'au taux de 35 %, comme dans le droit commun. Il reviendrait à la Haute autorité de santé de proposer une liste, qui serait fixée par décret, énumérant, en fonction du servic...

a objecté que dans le système actuel, certains médicaments sont pris en charge à 100 % alors que leur SMR est modeste, et que l'amendement permettrait de réaliser des économies d'un montant non négligeable. Au reste, il semble que le gouvernement ait décidé que les médicaments remboursables à 35%, dont le SMR est a priori modeste, ne le seront ...

a retiré un amendement permettant aux prescripteurs d'être informés, au moment de la consultation, du prix et du coût total des produits qu'ils prescrivent, compte tenu de l'adoption par la commission, à l'article 29, d'un amendement poursuivant le même objet. Article additionnel après l'article 30 : Habilitation des pharmaciens d'officine à c...

a précisé que le collège des directeurs de l'UNCAM pourra ainsi suivre les dépenses générées par ces expérimentations au niveau national et veiller à ce que celles-ci soient compatibles avec le respect des objectifs votés en loi de financement de la sécurité sociale. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement. ...

a rappelé qu'une incitation financière à la télétransmission figurait déjà en 1995 dans le « plan Juppé ». Douze ans après, on en est à un peu plus de 80 % d'actes transmis électroniquement ; les transmissions papier qui subsistent représentent des coûts de gestion importants ; il est donc nécessaire d'accélérer la progression de la télétransmi...

a répondu que l'amendement prévoit que la contribution forfaitaire est mise en place sous réserve des conventions conclues en application de l'article L. 162-5. Dans ce cadre, il sera donc possible de prévoir des exonérations pour les cas où l'absence de télétransmission peut paraître justifiée ou indépendante des choix des professionnels. La ...

a suggéré d'adopter en l'état les articles 32 et 33, en attendant les précisions et les améliorations qui pourraient être apportées lors de l'examen du projet de loi en séance publique, ou de réserver l'examen des amendements s'y rattachant pour les examiner à la fin de la réunion de la commission.

, a rappelé que l'objectif est de parvenir à l'équilibre des comptes d'ici 2010. Quelles sont donc les pistes envisagées ? En outre, si le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se porte mieux, le FFIPSA demeure quant à lui un véritable casse-tête. Il importe également d'ouvrir « le coffre des niches sociales » : stock-options, primes de licencie...

, a rappelé que l'objectif est de parvenir à l'équilibre des comptes d'ici 2010. Quelles sont donc les pistes envisagées ? En outre, si le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se porte mieux, le FFIPSA demeure quant à lui un véritable casse-tête. Il importe également d'ouvrir « le coffre des niches sociales » : stock-options, primes de licencie...

a tout d'abord repris l'image d'une course permanente pour évoquer la difficulté de trouver les moyens de financer l'évolution des dépenses de la sécurité sociale. De ce point de vue, le Haut Conseil a eu le mérite de casser l'idée tabou, selon laquelle on serait irrémédiablement condamné à dépenser pour la santé entre 2 et 3 % de plus que le P...

a souligné que ces économies pour l'assurance maladie ont généré des gains au moins aussi importants pour les bénéficiaires de marges arrière.

a rappelé qu'en Alsace-Moselle les cotisations salariales sont plus élevées.

a estimé que l'exception culturelle doit mieux prendre en compte la diversité des identités régionales. Faudra-t-il se résoudre à regarder la télévision régionale sur Internet ou d'autres médias ? Comment concilier les aspirations des publics régionaux et les exigences d'audimat ? Les décrochages de France 3 sont-ils adaptés aux attentes du pub...

a estimé que l'exception culturelle doit mieux prendre en compte la diversité des identités régionales. Faudra-t-il se résoudre à regarder la télévision régionale sur Internet ou d'autres médias ? Comment concilier les aspirations des publics régionaux et les exigences d'audimat ? Les décrochages de France 3 sont-ils adaptés aux attentes du pub...