Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité

Monsieur le président, madame la Secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons l'habitude de dire qu'il n'y pas de loi sociale sans dispositions particulières pour l'Alsace-Moselle. Ce soir, nous faisons exception à la règle puisque, à une loi centrée sur l'Alsace et la Moselle, nous ajoutons quelques dispositions d'ordre national pour rég...

mais sont aussi présents des collègues d'autres régions, ce qui souligne que cette spécificité alsacienne et mosellane intéresse nos collègues à plus d'un titre, comme nous avions déjà pu le constater lors du débat en commission, notamment car et cette proposition de loi en est l'illustration c'est un modèle de dialogue social. Le texte qu...

Avis favorable, bien évidemment, car cet amendement apporterait une précision utile au texte tout en donnant une cohérence à l'ensemble.