Modernisation du marché du travail

Monsieur le ministre, le projet de loi portant modernisation du marché du travail que vous nous présentez au nom du Gouvernement est un texte d'un genre très particulier. D'une part, vous nous demandez de confirmer, par la voie législative, un très important accord interprofessionnel signé par la majorité des organisations nationales représenta...

Il est remarquable de constater que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, dont nous sommes amenés à examiner celles des stipulations qui nécessitent une transposition législative, est la première application positive de la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du marché du travail. Par ailleurs, il est clair que le pro...

Permettez-moi, monsieur le ministre, de me réjouir de la continuité de pensée qui anime le Gouvernement, et de la persévérance dont il sait faire preuve en la matière.

J'en veux pour preuve que nous sommes saisis du présent projet de loi à peine trois mois après la signature solennelle de l'accord national interprofessionnel. Ce délai extrêmement court, et tout à fait inhabituel, il faut bien le dire, est à la mesure de l'événement exceptionnel qu'a constitué la signature de cet accord par les trois grandes o...

Nous examinons donc un texte de large consensus. C'est pourquoi je suis tout à fait favorable à son adoption. Toutefois, sans vouloir remettre en cause la qualité du travail fourni par les partenaires sociaux, ainsi que par vos services, monsieur le ministre, il me paraît nécessaire de vous faire part de remarques concernant les articles 6 et 9...

Concernant l'article 6, qui crée des contrats à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini, il me semble qu'une meilleure protection du salarié pourrait être recherchée. L'expression « motif réel et sérieux » laisse ainsi la porte ouverte à une certaine incertitude juridique au détriment du salarié. Il serait préférable d'évoquer la...

S'agissant de l'article 9, je comprends parfaitement qu'il ait été nécessaire de trouver une solution au problème des contrats « nouvelles embauches ».

la rédaction quelque peu abrupte de cet article implique un effet rétroactif à l'égard de contrats en cours régulièrement signés en application de la loi de 2005. Je me demande si une rédaction plus souple ne serait pas possible.

Monsieur le ministre, mes remarques ne remettent pas en cause la qualité de votre projet de loi. Celui-ci constitue une importante avancée en matière sociale et je serai heureux de le voter car il contribuera à améliorer les progrès réguliers que nous constatons en matière de créations d'emplois et de réduction du chômage. (Applaudissements sur...