Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, le texte dont nous sommes saisis est très particulier et cette spécificité ne tient pas, malgré les apparences, à son titre qui peut sembler un peu laborieux et imprécis....

L'un des éléments de cet accord concernait précisément le SDRIF en raison d'un avis essentiel rendu par le Conseil d'État préalablement à sa promulgation, laquelle conditionne naturellement sa révision. En effet, il y a quelques mois, le 27 octobre 2010, le Conseil d'État a estimé qu'en raison de l'existence de la loi du 3 juin 2010 précitée r...

et votée par nos collègues sénateurs à la quasi-unanimité. Cela se comprend car ce texte est excellent, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, et répond parfaitement aux exigences d'un déblocage immédiat de la malencontreuse situation actuelle. Je n'examinerai pas en détail le contenu de cette proposition de loi. Cela a été fait t...

je ne serai donc pas plus royaliste que le roi et je vous invite à vous y reporter. Je rappelle simplement que l'article 1er de la proposition de loi poursuit trois objectifs. Premièrement, permettre la révision des documents d'urbanisme incompatibles avec le SDRIF de 1994 dès lors qu'ils s'avèrent compatibles avec le SDRIF de 2008 et la loi...