Équilibre des finances publiques

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le redressement de nos finances publiques est aujourd'hui une priorité qui s'impose à nous tous, ce redressement est même peut-être devenu la première priorité de toutes nos politiques publiques.

Les chiffres sont en effet édifiants : depuis trente ans maintenant, la dette publique augmente inexorablement sous l'effet de déficits qui s'accumulent année après année. Rappelons-nous, il y a trente ans, en 1980, la dette publique représentait 20 % du PIB ; en 2010, cette dette publique a dépassé les 80 % du PIB, 81,7 % exactement, pour un ...

Mais chacun doit aujourd'hui prendre sa part dans l'effort qui doit être fourni pour résorber ce déséquilibre de nos finances publiques, déséquilibre devenu structurel.

Comme l'indique l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis, la maîtrise de notre endettement et le retour à l'équilibre de nos finances publiques représentent une nécessité économique, mais pas seulement, ils constituent également un impératif moral, si nous voulons réduire la charge transmise à nos enfants, prot...

L'effort demandé n'est pas une contrainte qui ne s'imposerait qu'à certains. C'est, bien au contraire, une cause nationale qui doit mobiliser chacun d'entre nous. Avec la révision du 23 juillet 2008, nous avons déjà inscrit un objectif constitutionnel d'équilibre des finances publiques dans l'article 34 de la Constitution. Le texte dont nous d...

puisque le Conseil constitutionnel pourra sanctionner une absence de conformité à certaines dispositions des lois-cadres d'équilibre des finances publiques. Nul doute que ces contrôles constitueront une contribution importante à la mise en oeuvre de la réforme qui nous est proposée. Ce projet de loi constitutionnelle, on le voit, peut être un...