Les amendements de Xavier Bertrand pour ce dossier
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Le 1er juillet 2008, j'avais l'honneur de présenter à cette tribune un texte portant réforme des règles de représentativité syndicale. Vous connaissez mon attachement au dialogue social : ce texte offrait aux syndicats une légitimité nouvelle et aux salariés un réel pouvoir démocratique. Mais je n'ai pas voulu, et je l'avais dit clairement à l...
Vous le savez, alors que les règles de représentativité des syndicats n'avaient pas changé dans notre pays depuis la dernière guerre, la loi du 20 août 2008 a permis une nouvelle donne : en démocratie, la légitimité s'acquiert par le vote. La loi de 2008 a permis d'appliquer ce principe de base à notre démocratie sociale, conformément au souhai...
En outre, dans la période actuelle, il me semble moins envisageable, moins opportun que jamais de complexifier davantage notre droit du travail. Je sais que le Sénat a introduit plusieurs modifications. Je songe notamment à l'idée, émise par Jean-Pierre Fourcade et reprise par Alain Gournac, de supprimer la possibilité de créer des commissions...
à voter de telle sorte que l'arbitrage rendu sera contraire à l'intérêt des entreprises. Or je souhaite que nous puissions arbitrer cette question nous-mêmes. Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de la nouvelle rédaction que vous proposez ; en l'état, elle n'apporte pas encore toutes les garanties escomptées. J'aurais rêvé que le MED...
, celui que le Président de la République a appelé de ses voeux lors du salon Planète PME.
Mais, en tout état de cause, nous ne pouvons adopter un texte dont l'article 6, qu'il s'agisse de la nouvelle rédaction ou de l'ancienne, ne satisfait pas certaines exigences.
Ce nouveau volet doit développer le dialogue social, améliorer la représentation et la représentativité des syndicats, mais il ne doit pas rendre plus complexe le droit du travail et des relations sociales. Il faut donc soit avancer encore, soit amender le texte, en sorte que celui-ci rassure et représente une véritable avancée pour le monde d...
