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Rapports de
Victorin Lurel
1 rapports signé
04/10/2011 — Rapport N° 3767 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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