Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, permettez-moi de relire la première phrase de l'alinéa 25 de l'article 6 : « Le directoire prépare le projet d'établissement, notamment sur la base du projet médical. » La même phrase, complétée par les amendements proposés : « Le directoire prépare le projet d'établissement, après avis de la commission médicale d'établis...

Nous débattons depuis deux semaines de ce projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». Au fur et à mesure de l'examen des articles, nous mesurons la gravité de ce texte qui remet en cause l'ensemble de l'organisation du service public de la santé dans notre pays et celle de nos établissements hospitaliers. L'incompréhension entre...

Nous savons tous combien la TAA, appliquée à 100 % depuis 2008, s'adapte mal à l'activité des établissements hospitaliers publics, puisqu'elle ne s'applique pas au même périmètre de soins dans les établissements publics et privés. Ainsi, la consultation d'un médecin n'est pas prise en compte pour l'hospitalisation privée, alors qu'elle appartie...

Par ailleurs, la TAA ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des missions non programmées que doivent assumer chaque jour

les services d'urgence. L'hôpital public remplit une mission de service public différente et complémentaire de celle du privé, qui ne permet pas d'envisager la convergence que le Gouvernement veut instaurer entre les deux activités.

Pour s'en rendre compte, il suffit de siéger dans les conseils d'administration des hôpitaux et des CHU. Depuis que la TAA s'applique à 100 %, les soignants de l'hôpital public se demandent quotidiennement s'ils doivent travailler moins pour dépenser moins, car la tarification ne prend pas correctement en compte les actes majeurs complexes qu'i...

Madame la ministre, l'ensemble des intervenants vous ont fait part de leur incompréhension. Si elle règne ce soir au sein de notre hémicycle, elle se répandra demain dans l'ensemble du monde des soignants, pour qui l'engagement autour des soins palliatifs est un quotidien particulièrement prégnant et difficile, qui exige une grande qualificati...

Nous entamons la discussion du titre Ier de la loi, intitulé « Modernisation des établissements de santé ». À ce titre, permettez-moi, puisque ce texte est présenté comme une réforme fondamentale pour l'avenir de nos établissements hospitaliers, de me projeter dans l'avenir par le biais d'un conte, d'une qualité littéraire sans doute moyenne m...

Les précédents orateurs du groupe socialiste ont largement développé les raisons qui fondent notre déception vis-à-vis du texte que nous examinons aujourd'hui, texte pourtant très attendu sur ces bancs et en dehors de l'hémicycle. Je me concentrerai pour ma part sur l'hôpital et sur les agences régionales de santé. Nous avons par ailleurs, pour...

Mais revenons au fond. Claude Évin, en visite à Rouen il y a quelques jours ville dont le CHU, où j'ai eu plaisir à travailler et que je préside, affiche hélas, comme bien d'autres, un déficit de 11 millions d'euros en 2008

Claude Évin, donc, déclarait ceci : « L'hôpital public demeure la seule structure de soins à remplir des missions aussi paradoxales et utiles que, d'un côté la recherche très sophistiquée, du niveau de la NASA, et de l'autre l'accueil des SDF. » Or ni l'une ni l'autre de ces activités, qui sont au coeur des missions de service public de l'...

Comprenons-nous bien : de nombreux progrès sont à faire en matière d'organisation, de restructuration, et il ne s'agit pas de dépenser sans compter, les yeux fermés. À l'évidence, nous hospitalisons trop. Oui, des agences régionales de santé ont, pour peu qu'elles soient vraiment régionalisées, un rôle à jouer en matière de régulation de l'aval...

Pour conclure, l'hôpital doit demeurer le lieu de l'excellence excellence en matière de recherche, de formation et de qualité des soins à tous les niveaux. Il doit demeurer à la hauteur de la confiance et de la fierté qu'il inspire aux Français. Une logique purement comptable ne saurait tirer l'hôpital vers le haut, et nous ferons tout pour q...