Les amendements de Valérie Fourneyron pour ce dossier
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L'amendement n° 753 rectifié portant article additionnel après l'article 14 du projet de loi de modernisation de l'économie pourrait se glisser dans ce texte comme s'il n'était qu'un simple ajustement technique ou le fruit d'un compromis c'est ainsi que Frédéric Lefebvre le décrivait tout à l'heure. En réalité, monsieur le secrétaire d'État,...
