Interventions en hémicycle de Valérie Boyer

C'est logique !

Exact !

L'objet de mon amendement rejoint tout à fait celui de l'amendement de M. Leteurtre.

Mais je lui propose de retirer le sien et de s'associer à l'amendement n° 252, qui a le même objet mais apporte une précision qui me semble plus opérationnelle.

Non, car, si je propose, dans l'amendement n ° 252, que la loi HPST et ses décrets d'application organisent les conditions d'intervention des médecins libéraux aux missions de service public et de soins des établissements de santé privés mentionnés aux b) et c) de l'article L. 132-22-6 du code de la sécurité sociale, je précise, en outre, que, ...

On peut associer tous nos collègues à l'amendement n° 252 !

Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée en commission des affaires sociales, qui prévoit que les professionnels de santé qui exercent en maison de santé doivent appliquer automatiquement le tarif opposable et le tiers payant. Si je comprends l'intention des auteurs de cette disposition, la mise en oeuvre immédiate de celle-ci...

Comme nous venons de le voir, différentes structures permettent aux professionnels de s'exprimer et de répondre aux besoins de santé, au travers de projets. Les maisons de santé sont en pleine phase de développement. Imposer, sans aucune concertation avec les professionnels de santé un tarif opposable et le tiers payant, c'est condamner ces pro...

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 de la proposition de loi, supprimé en première lecture au Sénat, qui visait à mettre fin à l'obligation pour les médecins libéraux de déclarer leurs absences programmées à l'Ordre départemental. Pourquoi mettre fin à cette obligation d'information, me demanderez-vous ? Premièrement, cette obligation ...

Je vais m'expliquer. En adoptant cette disposition, nous nous priverions d'une des réponses les plus efficaces au problème des « déserts médicaux » et à la crise de vocation pour la médecine libérale problème et crise qui concernent aussi bien, comme cela a été souligné, les zones rurales que les zones urbaines sensibles. De plus, nous priv...

En rencontrant les médecins libéraux, toutes tendances syndicales confondues, nous avons pu mesurer la volonté réelle des professionnels de santé de participer à la continuité des soins. Il serait injuste et diffamant de ne pas le reconnaître. Les mesures coercitives sont inutiles de ce point de vue. D'ailleurs, les professionnels nous l'ont un...

et appliquent le tarif conventionnel du secteur 1, des tarifs maîtrisés et le tiers payant, ainsi que, le ministre vient de le rappeler, les nouveaux modes de rémunération. Ces centres de santé sont actuellement plus de 2 000 en France, répartis sur tout le territoire, y compris dans les départements d'outre-mer ; 5 millions de patients y sont...

Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt que présentent les maisons de santé. Nous essayons de tester de nouvelles dispositions. Nous n'avons pas négocié avec les professionnels de santé l'application obligatoire du tarif opposable et du tiers payant. Nous rencontrons des difficultés à trouver des spécialistes. Les centres de santé apportent des...

Merci, monsieur Tian.

Il n'y a pas de maisons de santé sans professionnels de santé. Si nous créons des maisons de santé, c'est pour répondre à des problèmes de désertification et de difficultés d'exercice. Aujourd'hui, malgré toutes les subventions publiques, malgré les nombreuses aides qui commencent à être mises en place, on a le plus grand mal, dans certaines z...

D'après la Fédération française des maisons et pôles de santé, un tiers des actes sont réalisés en secteur 1. Mieux vaut trouver un médecin en secteur 2 que pas de médecin du tout, surtout quand on cherche des spécialistes (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, ne mettons pas des bâtons dans les roues à des professionnel...

Monsieur Lefrand, je comprends votre préoccupation, mais je tiens à vous faire part d'un certain nombre de problèmes qui se posent. Vous proposez de supprimer la contribution forfaitaire aux frais de gestion que doivent acquitter les professionnels de santé, organismes ou établissements de santé, qui n'assurent pas la transmission électronique...

Exactement !

Mon cher Dominique Tian (Sourires)

Ce n'est pas un secret, nous sommes souvent ensemble ! (« Ah ! » sur divers bancs.) Je me permets de rappeler que nous avons adopté un amendement en commission qui satisfait pleinement les demandes de M. Tian et qui décrit bien ce que doit être le partage des données au sein des maisons de santé. C'est un enjeu majeur de leur développement. V...