Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, la mise en oeuvre de la tarification à l'activité et la suppression de la dotation globale, ainsi que le franchissement d'une étape supplémentaire vers la convergence tarifaire avec le secteur privé lucratif imposent de mieux responsabiliser les acteurs hospitaliers. Je...
Cet amendement vise à harmoniser la nomination des directeurs de caisses. En effet, la loi du 13 août 2004 a souhaité renforcer l'autorité du directeur général de la CNAMTS sur les organismes régionaux et locaux pour garantir la déclinaison sur l'ensemble du territoire des politiques nationales. Dans ce but, elle lui a donné le pouvoir de nomm...
Permettez-moi d'insister. Ne pourrait-on examiner cette proposition dans le courant de l'année et engager également une réflexion à ce sujet avec les partenaires sociaux ? Ce sujet mérite tout de même que l'on en débatte.
Il s'agit d'un amendement de précision à l'article 67, tendant à ajouter qu'il convient de viser également le régime spécifique de pénalités prévu en matière d'allocation de parent isolé.
Dans un souci de simplification, l'amendement n° 359 vise à faire en sorte que la possibilité d'accès a priori pour la CMUC n'entre pas dans le cadre d'opérations de contrôle pour les données détenues par le fisc.
L'amendement n° 568 s'inscrit dans le même esprit que le précédent. Les CAF versent au nom de l'État et des conseils généraux près de 60 milliards d'euros de prestations sociales et plus de 10 millions de personnes en sont bénéficiaires. Il serait donc souhaitable que ce système puisse durer. À cette fin, les contrôles et la lutte contre les fr...
Cet amendement propose que les dossiers classés « confidentiel » par les services d'une caisse primaire d'assurance maladie ne puissent être soustraits à un audit interne. Une affaire révélée récemment par la presse suscite un certain malaise, car les assurés sociaux et les contribuables doivent savoir que la fraude est réprimée. Rappelons un ...
Cet amendement, qui va dans le sens de celui que j'ai présenté il y a un instant, vise à obliger tout étudiant souhaitant obtenir une aide au logement à présenter une attestation de son inscription à l'université ou dans un établissement d'enseignement supérieur,
Le présent amendement vise à rappeler que l'instauration du parcours de soins des assurés sociaux répond avant tout à une préoccupation de santé publique, qui vaut tout aussi bien pour les bénéficiaires de la CMU et les personnes démunies que pour toutes les autres. C'est pourquoi il apparaît nécessaire d'inscrire ces assurés dans un parcours d...
Monsieur le président, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, mes chers collègues, comme vous, je suis fière de notre système de santé, qui est, malgré les difficultés qu'il rencontre, l'un...
Permettez-moi d'insister sur la nécessité d'associer l'ensemble des professionnels : internes, chefs de clinique, médecins hospitaliers et de ville. Il faudra être ambitieux et imaginatif, mais j'ai confiance. Aujourd'hui, je souhaite évoquer des mesures qui nous aideront à mettre en oeuvre des projets ambitieux pour nos concitoyens. Elles son...
