Les interventions de Valérie Boyer sur ce dossier
22 amendements trouvés
22/10/2011 — Amendement N° 170 au texte N° 3790 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Door, Mme Boyer, M. Tian, M. Préel, M. Leteurtre
Après le 18°) de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 19°) ainsi rédigé : « 19°) Pour les frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres mentionnés au 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'annexe 32 mentionnée à l'article 1 du décret n° 63-146 du 18 fé...
21/10/2011 — Amendement N° 147 au texte N° 3790 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Bur, M. Rolland, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Tian
I. - Après l'article 1609 quatertricies du code général des impôts, il est inséré un article 1609 sextricies ainsi rédigé : « Art. 1609 sextricies. - Il est créé une taxe exceptionnelle assise sur le produit brut des jeux, due par les exploitants des jeux de casinos et des cercles de jeux, ainsi que des exploitants de jeux en ligne, appelée ta...
