Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Comme l'a souligné Mme la secrétaire d'État, cette proposition de loi qui vise à modifier le code de la santé publique est vraiment un faux-nez des cigarettiers. Aujourd'hui, il est impossible d'exclure les oeuvres culturelles et artistiques du champ d'application de la loi Évin qui interdit la publicité directe ou indirecte pour le tabac. Je p...
Ainsi que vous venez d'ailleurs de le souligner, madame la secrétaire d'État, pourquoi avoir tant tardé et attendu que les progrès de la lutte antitabac commencent à porter leurs fruits ? Comme par hasard, cette proposition tend aujourd'hui à ouvrir une brèche dans la loi Évin. Je n'étais pas à la Maison du poumon, mais je crois savoir que ce d...
Les cas que vous avez cités sont le fruit d'une interprétation extensive et totalement fallacieuse de la réglementation issue de la loi Évin. Jamais les associations,...
et j'en termine, monsieur le président , qui peuvent ester en justice pour le non-respect de la réglementation du tabac, n'ont engagé une action à l'encontre des oeuvres que vous avez citées.
