Questions écrites de Tony Dreyfus

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; suspension. mise en oeuvre. absentéisme scolaire

M. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences d'une suppression « systématique » des allocations en cas d'absentéisme scolaire, comme évoqué par le Président de la République le 20 avril dernier. La suspension des allocations familiales, déjà prévue par la loi depuis 2006, est dénoncée jusque dans les rangs de la majorité, par la voix de l'a...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence

M. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conséquences de l'affiliation des futurs salariés de La Poste aux caisses complémentaires du secteur privé. Dans le cadre de la loi relative aux activités postales, l'article 11 vise à faire payer par les régimes de retraite AGIRC-ARRCO une compensation au régime IRCANTEC. En eff...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; renouvellement. réglementation

M. Tony Dreyfus alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le désarroi grandissant chez nombre de nos concitoyens devant la complexité d'un simple renouvellement de pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas né en France ou s'il est né en France mais de parents nés à l'étranger, c'est à un véritable « parcours du combattant » auquel il doit se s...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Tony Dreyfus appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reclassification du bisphénol A. Le 31 mars 2009, il répondait à une question d'actualité à l'Assemblée nationale portant sur le bisphénol A (BPA) en affirmant que le BPA ne présentait aucun risque pour la santé humaine, y compris celle des nourrissons. Cette substance étant, comme il le sait, très fréquemme...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Lors d'une question au Gouvernement de Mme Martine Carillon-Couvreur, députée de la Nièvre, le 11 juin 2009, Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, avait répondu qu'il y aurait des AVS « en nombre suffisant pour scolariser tous les enfants handicapés ...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Tony Dreyfus attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application de la TVA à taux réduit dans la restauration. En juillet dernier, la TVA sur la restauration était abaissée à 5,5 % au lieu de 19,6 % antérieurement. La mesure devait permettre au secteur de créer de l'emploi, d'effectuer des investissements, mais surtout de f...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la c...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; droits de l'Homme. respect

M. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des femmes d'Hassi Massaoud et les violences dont elles sont les victimes. La lutte contre les violences faites aux femmes doit être une priorité pour le Gouvernement, à la fois en matière de politique nationale, mais aussi à travers ses relations internationales. Dans ce cadre, relayan...

Thèmes : enseignement secondaire ; carte scolaire ; réforme. conséquences

M. Tony Dreyfus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'enquête rendue publique par le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN) sur les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire. Depuis trois ans que les familles peuvent s'affranchir de la sectorisation des établissements scolaires, aucun bilan de ...

Thèmes : sports ; handball ; championnat d'Europe 2014. organisation. perspectives

M. Tony Dreyfus attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du handball français. Avec son titre de champion d'Europe remporté fin janvier, l'équipe de France de handball est entrée dans l'histoire du sport mondial. Comme il le sait probablement, jamais une équipe nationale de handball n'avait gagné successivement les trois titres majeurs de la discipline (t...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; desserte. maintien

M. Tony Dreyfus interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la stratégie de la SNCF. Un article paru dans le journal Les Échos le 18 janvier 2010 annonçant la suppression de lignes TGV interrégionales a suscité l'émoi chez nombre d'élus locaux soucieux de la desserte de leurs territoires. Il a lui-même affirmé devant l'Assemblée nationale qu'aucune ligne TGV ne serait supprimée ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Tony Dreyfus attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conclusions du rapport annuel publié par la fondation Abbé-Pierre. Dans ce document rendu public le 1er février dernier, la fondation fait un état des lieux à charge pour le Gouvernement, concernant la situation du logement social dans notre pays. Cet organisme reconnu et respecté de tous ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux publics ; moyens

M. Tony Dreyfus alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la restructuration du réseau hospitalier de Paris. Depuis plusieurs années, la gestion de l'hôpital public est entrée dans une nouvelle phase. Régulièrement, le Chef de l'État a affirmé sa volonté de doter l'hôpital d'un « véritable patron », de gérer l'hôpital public comme une entreprise. Pourtant, l'hôpital public n'est pas ...

Thèmes : enseignement secondaire ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. Tony Dreyfus alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de la baisse drastique des dotations horaires globales des collèges de la 5e circonscription de Paris (10e Arrondissement). Bien que tous ces établissements soient situés en ZEP ou en REP, les réductions successives d'horaires font que leur dotation globale se situe au niveau d'un collège ordinaire. Ainsi, ce sont les ...