Interventions en commissions de Tony Dreyfus
23 interventions trouvées.
La criminalité ne connaissant pas de frontières, il est essentiel que les Etats pratiquent l'entraide judiciaire en matière pénale de la manière la plus large possible. La France a ainsi conclu des accords bilatéraux dans ce domaine avec plusieurs dizaines d'Etats ; elle est aussi partie à la convention européenne d'entraide judiciaire en matiè...
Cette criminalité est de plus en plus réelle, mais la convention n'aborde pas explicitement ce point.
J'approuve cette remarque. Malheureusement, nous ne saurions amender cet accord.
Il existe effectivement des trous dans la maille de l'accord.
L'accord concerne le droit pénal. De manière générale, il y a tellement de différences entre les systèmes juridiques nationaux que l'on peut difficilement prévoir des textes d'application universelle.
Nous ne l'avons pas fait. La nature même de ce texte est de mettre en lumière de nouvelles difficultés, et nous ne pouvions pas compliquer outre mesure son analyse. Ce texte est-il utile ? Il ne peut pas nuire, notamment parce qu'il améliore la coopération judiciaire avec les Etats de l'ex-URSS. Il existe des problèmes variés sur cette questio...
Je ne prétends pas m'exprimer sur le thème de notre rapport avec la même compétence que Jean-Jacques Guillet, qui a longuement peaufiné sa connaissance de ces questions, notamment à l'occasion d'un précédent rapport. Je partage les analyses qu'il vient de formuler et sur le dernier point qu'il a abordé, je dois dire que M. Piebalgs m'a laissé l...
Les responsabilités dans la rupture entre Siemens et Areva sont certainement partagées, mais il ne fait aucun doute que le groupe allemand était favorable à la séparation. Le souhait des Russes de coopérer davantage avec la France en matière énergétique ne se limite pas au secteur du nucléaire et pourrait avoir des traductions dans celui de l'é...
Un débat en commission n'a pas le même retentissement qu'un débat dans l'hémicycle.
Le protocole signé le 22 mars 2007 entre la France et Bahreïn fait de l'accord initial de 1995 en matière de services aériens un texte parfaitement à jour des exigences du droit communautaire de la concurrence. Le cadre international de référence en matière de trafic aérien est fixé par la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 relative à l'...
La situation actuelle est celle d'un monopole de fait pour le trafic de passagers, le jeu étant certes plus ouvert pour le fret. Même si je suis dubitatif par nature, on peut penser que l'accord modifié par le protocole permettra d'envisager sous un jour plus favorable qu'auparavant la possible réouverture de la ligne régulière abandonnée naguè...
Bahreïn était le premier État à développer une économie tout entière centrée sur l'exploitation des hydrocarbures ; il est aussi le premier à en être sorti. Dès lors, sa diversification ne peut que se poursuivre. Les transports en sont un exemple ; il y en a d'autres, comme la finance ou l'organisation annuelle d'un grand prix de formule 1.
Si j'en juge par les observations récentes que j'ai pu faire concernant la compagnie Qatar Airways, une telle perspective ne me paraît pas très réaliste dans la région.
La Roumanie est aujourd'hui le pays de l'Union européenne possédant le plus grand nombre d'élèves apprenant le français, avec un élève sur deux. Symbole d'une relation bilatérale particulièrement dense, le français occupe en effet une place privilégiée dans le système éducatif roumain que s'efforce de conforter un réseau étendu d'institutions c...
La construction du nouveau lycée français de Bucarest n'en est encore qu'à la phase de préfiguration.
129 étudiants roumains ont bénéficié de bourses françaises de l'enseignement supérieur en 2008. La Roumanie a une longue tradition de pratique du français, qui s'est par exemple traduite par l'installation dans notre pays d'un nombre important de citoyens roumains qui fuyaient le régime communiste de leur pays. Il n'y a pas un cadre général po...
a appelé l'attention du ministre sur les visas demandés par les étudiants. Il lui a demandé, dans l'intérêt même de la France, s'il ne pourrait pas, avant chacun de ses déplacements à l'étranger, obtenir de grandes villes françaises ou de grandes écoles l'engagement de financements d'un certain nombre de bourses qui seraient ainsi proposées à d...
a appelé l'attention du ministre sur les visas demandés par les étudiants. Il lui a demandé, dans l'intérêt même de la France, s'il ne pourrait pas, avant chacun de ses déplacements à l'étranger, obtenir de grandes villes françaises ou de grandes écoles l'engagement de financements d'un certain nombre de bourses qui seraient ainsi proposées à d...
a appelé l'attention du ministre sur les visas demandés par les étudiants. Il lui a demandé, dans l'intérêt même de la France, s'il ne pourrait pas, avant chacun de ses déplacements à l'étranger, obtenir de grandes villes françaises ou de grandes écoles l'engagement de financements d'un certain nombre de bourses qui seraient ainsi proposées à d...
, a indiqué que lors de l'effondrement de l'Allemagne nazie en 1945, les troupes alliées étaient entrées en possession de nombreuses archives et documents témoignant des persécutions subies par les peuples d'Europe. Ces archives ont été rassemblées au sein du Service international de Recherches (SIR), créé le 1er janvier 1948 et installé à Bad-...
