Accord france-maurice sur la coopération en matière de sécurité intérieure

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 2199, 2343). Je rappelle que ce texte est examiné selon la procédure d'...