Modification de l'accord instituant une commission internationale pour le service international de recherches

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera nécessairement limité, M. Bockel nous ayant fait un rapport exhaustif. Lors de l'effondrement de l'Allemagne nazie en 1945, les troupes alliées sont entrées en possession de nombreuses archives et documents témoignant des persécutions subies par les peup...