Approbation d'accords internationaux selon la procédure d'examen simplifiée

Mon cher collègue, je vous fais observer que la conférence des présidents a prévu l'examen et le vote de quatre textes ce matin, l'examen et le vote du cinquième intervenant ultérieurement. Il y a probablement une raison vous l'avez indiquée vous-même pour que le cinquième ait été ainsi séparé des autres. La parole est à M. Jean-Pierre Duf...

Monsieur Dufau, vous le savez comme moi : chacun des groupes était en mesure de faire opposition à la demande de discussion selon la procédure d'examen simplifié sur ces textes. Or cela n'a pas été fait.

La conférence des présidents a donc pris une décision, que la présidence de séance se doit de respecter, et il y aura un débat sur le cinquième texte dont vous savez probablement, comme moi, que c'est probablement le plus sensible.

Je vous remercie, c'est un très bon début. Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre directement aux voix l'article unique de chacun d'entre eux, en application de l'article 106 du Règlement.