Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du Règlement, de six projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 2400, 2814, 2782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures cinquante et une pour le groupe UMP, dont 172 amendements restent en discussion ; de sept heures trente-cinq pour ...
Nous allons aborder la liste d'une dizaine d'orateurs inscrits sur cet article. Je vous rappelle que, dans le cadre du temps programmé, le temps de parole des orateurs inscrits n'est pas limité. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures quarante, est reprise à neuf heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 3 bis. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 45, 157 et 176. La parole est à M. Étienne Pinte, pour défendre l'amendement n° 45.
Sur le vote des amendements identiques visant à supprimer l'article 3 bis, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Mariani, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de l...
La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.
Sur le vote de l'article 3 bis, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements nos 45, 157 et 176. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 58 Contre 74 (Les amendements nos 45, 157 et 176 ne sont pas adoptés.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 3 bis. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 75 Contre 57 (L'article 3 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié portant article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir cet amendement.
